Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 février 2026

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d'abonnements à la plateforme éducative ChronoScola, éditée par Gabriel Trouvé, immatriculé sous le numéro SIRET 952 684 272 00018 (ci-après "l'Éditeur").

L'accès aux services payants de ChronoScola implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après "l'Utilisateur").

2. Services proposés

ChronoScola propose un service d'abonnement en ligne permettant l'accès à des exercices éducatifs, des suivis de progression et des outils pédagogiques pour les élèves du primaire.

3. Tarifs

Le prix de l'abonnement est fixé à 2,00 € (deux euros) par mois et par bénéficiaire.

Sont considérés comme bénéficiaires et facturés :

  • Chaque enfant inscrit sur la plateforme
  • Chaque parent/adulte souhaitant accéder aux corrections IA pour ses propres exercices

Note : Un parent peut créer des exercices gratuitement tant qu'au moins un enfant est bénéficiaire. Seul l'accès aux corrections IA pour le parent nécessite un abonnement supplémentaire.

Exemple : Un parent (sans correction IA) avec 2 enfants = 2 × 2€ = 4€/mois
Un parent (avec correction IA) avec 2 enfants = 3 × 2€ = 6€/mois

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. L'Éditeur ne conserve aucune coordonnée bancaire complète de l'Utilisateur.

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis mensuellement à la date anniversaire de l'abonnement.

5. Durée et Résiliation

Liberté totale : L'abonnement est sans engagement de durée.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction.

Résiliation : L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans motif, directement depuis son espace personnel ("Mon Profil" > "Gérer mon abonnement").

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Tout mois commencé est dû.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à ChronoScola et en accédant immédiatement au service, l'Utilisateur accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l'accessibilité au site et la fourniture des services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (pannes réseau, maintenance technique).

8. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement, vous pouvez contacter le support :